Tarification

Disposition générale

Toutes les commissions sont indiquées hors taxes.
Il y a lieu, chaque fois, d'ajouter la T.V.A. au taux de 10%, sauf pour les primes d'assurances et les opérations non imposables (NI).

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1-Services relatifs aux comptes

1- Ouverture de comptes de chèques, de comptes courants ou de comptes sur carnet

2- Délivrance de carnets de chèques

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2- Délivrance de carnets de chèques
2.1- Au guichet	Gratuit
2.2- Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception
a-à la clientèle des résidents		25 DH
b-à la clientèle des non résidents		30 DH

3- Délivrance de lettres–chèques

4- Changement des éléments d'identification du compte

5- Frais de tenue de comptes

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5- Frais de tenue de comptes
5.1- Comptes de chèques, comptes courants actifs et compte en Dirham convertible
a-Comptes chèque et en dirham convertible	14 DH par Mois
b-Comptes courants	45 DH par trimestre
5.2- Comptes MDM actifs
a-ayant un solde < ou = à 20.000 DH	10 DH par mois
b-ayant des soldes dépôts créditeurs > à 20.000 DH	Exonéré
5.3- Compte en Devise	Gratuit
5.4- Comptes sur carnet	Gratuit
5.5- Comptes inactifs
a-Client MDM	Gratuit
b-Autres	50 DH par trimestre
5.6- Comptes gelés allant de 1 an à 3 ans
a-client MDM	60 DH par tirmestre
b-Autres	100 DH par trimestre
5.7- Comptes gelés plus de 3 ans	100 DH par tirmestre

6- Frais de gestion de comptes

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6- Frais de gestion de comptes
6.1- Comptes relatifs aux suspens clientèle dont la durée est supérieure à 24 mois	187 DH/an
6.2- Comptes en déshérence	50 DH par trimestre

7- Frais d'intervention

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7- Frais d'intervention
7.1- valeur <= 2000DHs	20 DHs HT
7.2- 2000 < valeur <= 10000 Dhs	50 Dhs HT
7.3- valeur > 10000 Dhs	200 Dhs HT

8- Délivrance d'attestations de solde

9- Délivrance d'attestations bancaires

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9- Délivrance d'attestations bancaires
9.1- Attestations de capacité financière	100 DH par attestation
9.2- Autres attestations	20 DH par attestation
9.3- Demande d’attestation du relevé d’identité bancaire	Gratuit

10- Opposition sur perte ou vol de livret d'épargne

11- Délivrance de tableaux d'échelles d'intérêts

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11- Délivrance de tableaux d'échelles d'intérêts	25 DH pour les 3 premières pages de l’extrait et 10 DH pour chaque page supplémentaire avec un max de 250 DH

12- Blocage de comptes (saisies arrêts et saisies conservatoires)

13- Délivrance d'extrait de compte en agence

14- Envoi du relevé mensuel de compte au client

15- Clôture de comptes

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15- Clôture de comptes
15.1- à la demande du client	Gratuit
15.2- à l'initiative de la Banque	Gratuit

16- Mutation de compte

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16- Mutation de compte
16.1- A la demande du client	Gratuit
16.2- A l'initiative de la Banque	Gratuit

17- Règlement de succession

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17- Règlement de succession
17.1- Montant de la succession inférieur à 5 000 DH	150 DH (dans la limite du solde)
17.2- Montant de la succession supérieur à 5 000 DH	1‰ du montant avec un min de 250 DH et un max de 2000 DH

2-Services relatifs aux mouvements de fonds

1- Versements d'espèces

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1- Versements d'espèces
1.1- Auprès de l'agence tenant le compte	Gratuit	Le lendemain ouvrable. Pour les comptes sur carnet, le premier jour de la quinzaine suivant.
1.2- Auprès d'une autre agence du Groupe Banques Populaires	Gratuit	Le lendemain ouvrable
1.3- Sur un compte en Devise
a-Autre clientèle	1,5‰ minimum de 50 DH
b-Clientèle des MDM	1‰ minimum de 5 DH

2- Retraits d'espèces

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2- Retraits d'espèces
2.1- Auprès de l'agence tenant le compte
a-sur présentation d'un chèque client	Gratuit	La veille ouvrable
b-sans chèque
-Client ne détenant pas de chéquier ou de carte de retrait	Gratuit	La veille ouvrable
-Client détenant un chéquier ou carte de retrait
•Pour la clientèle des MDM	25 DH	La veille ouvrable
•Pour autres clientèle	25 DH	La veille ouvrable
c-sur présentation d'un carnet d'épargne	Gratuit	Le dernier jour de la quinzaine précédent le retrait
d-sur un compte en Devise
-Autre Clientèle	1,5‰ minimum de 50 DH
-Clientèle des MDM	1‰ minimum de 5 DH
2.2- Auprès d'une autre agence du Groupe Banques Populaires
a-sur presentation d'un chèque client	20 DH	La veille ouvrable
b-sur presentation d'un carnet d'epargne
-Montant inférieur ou égal à 1000 DH	Gratuit	Le dernier jour de la quinzaine précédent le retrait
-Montant supérieur à 1000 DH	10 DH	Le dernier jour de la quinzaine précédent le retrait
2.3- Sur présentation d'un chèque de banque	Gratuit
2.4- Auprès d'un distributeur automatique du réseau Banques Populaires	Gratuit	La veille ouvrable
2.5- Par cash-Advance auprès d'un guichet du réseau Banques Populaires	10 DH	La veille ouvrable

3- Echanges de monnaie fiduciaire au guichet (billets de banque et monnaie divisionnaire)

4- Virements de fonds émis sur le Maroc

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4- Virements de fonds émis sur le Maroc
4.1- Emission de virements par la clientèle des particuliers, au profit d'un compte ouvert à la BP	Gratuit	Le jour de l’opération. Pour les comptes sur carnet : le 1er jour de la quinzaine suivant le virement
4.2- Emission de virements par la clientèle autres que particuliers, au profit d'un compte ouvert à la BP	15 DH	Le jour de l’opération. Pour les comptes sur carnet : le 1er jour de la quinzaine suivant le virement
4.3- Virement ordinaire: Vers une banque confrère	20 DH	Le jour de l’opération
4.4- Virements de masse	10 DH par virement
4.5- Virement instantané: Vers une banque confrère	GRATUIT (JUSQU'AU 31/08/2023)	Le jour de l'opération. Pour les comptes sur carnet. Le 1er jour de la quinzaine suivant le virement

5- Virements de fonds reçus

6- Chaabi Cash (Mise à disposition des fonds)

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6- Chaabi Cash (Mise à disposition des fonds)
6.1- Commission de prise en charge	3‰ du montant, avec un minimum de 30 DH	J
6.2- Commission de règlement
a-mise à disposition en faveur d'un bénéficiaire	Gratuit
b-mise à disposition en faveur des Caisses de Prévoyance et de l'Entraide Nationale	Gratuit
6.3- Frais de gestion des mises à disposition non réclamées	15 DH par trimestre

7- Règlement des chèques « Allocations familiales » émis par la CNSS

8- Règlement des bons « Indemnités journalières maladie » et maternité émis par la CNSS

9- Rapatriement de devises de l'étranger

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9- Rapatriement de devises de l'étranger
9.1- Clientèle des résidents	1,5‰ minimum de 50 DH	Frais de dossier 30 DH	J+4
9.2- Clientèle des MRE	1‰ si montant > ou = à 1000 DH	Frais de dossier 30 DH

10- Transferts de devises à l'étranger

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10- Transferts de devises à l'étranger	1,5‰ par valeur, minimum de 50 DH	Frais Swift 50 DH + Frais de dossier 30 DH

11- Bladi Cash (transfert d’argent espèces)

12- Bladi compte (transfert vers un compte BP)

13- Bladi check (transfert vers un compte BP par chèque en euro)

14- Bladi Prelev (transfert par prélèvement automatique.)

15- Bladi Vir (transfert par virement émis d'un compte bancaire à l'étranger)

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15- Bladi Vir (transfert par virement émis d'un compte bancaire à l'étranger)	1‰ du montant transféré

16- Bladi Bolletino (transfert en espèces de l'Italie vers le compte au Maroc)

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16- Bladi Bolletino (transfert en espèces de l'Italie vers le compte au Maroc)	1‰ du montant transféré

17- Bladi IDEAL (transfert d'argent compte à compte par internet à partir des Pays-Bas)

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17- Bladi IDEAL (transfert d'argent compte à compte par internet à partir des Pays-Bas)	1‰ du montant transféré

18- Autres services de transfert à partir de l'étranger

19- Chaabi Cash International

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19- Chaabi Cash International
19.1- Crédit en compte	1‰ Min 5 DH
19.2- Mise à disposition	Selon le Partenaire

20- Chaabi Express

21- Règlement de transfert Moneygram

22- Recharge carte L'hbab

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22- Recharge carte L'hbab
22.1- Recharge Ponctuelle	20 DH / opération
22.2- Recharge Périodique automatique	10 DH / par prélèvement

23- Recharge carte Bladi

24- Titre Interbancaire de Paiement

25- Chaabi TASDID (GPA)

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25- Chaabi TASDID (GPA)
25.1- pour les clients	10 DH
25.2- pour les clients via SIMT (prélèvements émis par confrères)	15 DH
25.3- pour les Organismes Prestataires de Services	5 DH

26- Emission de chèque en devises

27- Tradenet

28- BP PAY TRACKER

29- BP TRADE REPORT

3-Services relatifs aux chèques en dirhams

1- Encaissement simple

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1- Encaissement simple
1.1- Chèque Normal
a-Tiré sur une Banque Populaire	5 DH par chèque	J+1
b-Tiré sur une Banque confrère	5 DH par chèque	J+2
1.2- Chèques auto	Gratuit	Jour de l'opération
1.3- Chèques de banque	Gratuit

2- Encaissement de bordereaux de cotisation CNSS à la charge du donneur d'ordre

3- Encaissement avec crédit immédiat

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3- Encaissement avec crédit immédiat
3.1- Chèques tirés sur les Banques Populaires	5 DH par chèque	J+1
3.2- Chèques tirés sur banques confrères	5 DH par chèque	J + 2

4- Demande d'avis de sort

5- Retour de chèque impayé au cédant

6- Déclaration au Service Central des Incidents de Paiement

7- Demande de représentation de chèque

8- Protestation de chèques impayés

9- Opposition au paiement de chèques

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9- Opposition au paiement de chèques
9.1- la clientèle des particuliers	Gratuit
9.2- la clientèle des professionnelles et entreprises	50 DH par chèque avec un plafond de 250 DH pour une plage de séries

10- Certification de chèques

11- Délivrance de chèques de banque

12- Délivrance de carnet de chèques auto

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12- Délivrance de carnet de chèques auto
12.1- Chéquier de 20 formules	20 DH par chéquier
12.2- Chéquier de 40 formules	33 DH par chéquier

13- Annulation de chèques certifiés, chèques auto, de chèques de banques ou de chèques BAM

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13- Annulation de chèques certifiés, chèques auto, de chèques de banques ou de chèques BAM	20 DH par chèque

14- Rejet de chèque pour motif de vice de forme

15- Annulation d'opposition du chèque

16- Certificat sur retour impayé (CRP)

17- Destruction d'un carnet de chèque après délai de conservation

4-Services relatifs aux effets en dirhams

1- Manipulation d'effets escomptés

2- Effet sur place

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2- Effet sur place
2.1- Effet à vue inter banque (sur confrère)	10 DH par effet	J+3 cal
2.2- Effet à échéance inter banque (sur confrère)	10 DH par effet	E+2 cal
2.3- Effet à échéance ou à vue au sein des Banques Populaires	10 DH par effet	E+2 cal / J+2 cal
2.4- Effet à échéance ou à vue au sein de la même agence	10 DH par effet	E+1 cal / J+1 cal

3- Effet hors place

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3- Effet hors place
3.1- Effet à vue	10 DH par effet	J+8
3.2- Effet à échéance	10 DH par effet	E+8

4- Envoi à l'acceptation

5- Demande d'avis de sort

6- Retour d'effets impayés au cédant

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6- Retour d'effets impayés au cédant
6.1- Effets pris à l'encaissement simple	25 DH par effet
6.2- Effets pris à crédit immédiat en valeur	25 DH par effet	Date d’échéance
6.3- Effets pris à crédit immédiat en intérêt	25 DH par effet	Jour de l’opération

7- Demande de représentation

8- Protestation d'effets impayés

9- Paiement d'effets domiciliés

10- Opposition au paiement

11- Confirmation de domiciliation

12- Changement de domiciliation

13- Prorogation de l'échéance

14- Lettre de Change Normalisé (LCN)

15- Restitution d'effets avant sa date d'échéance, à la demande du client.

5-Services relatifs aux Cautions et Avals

1- Délivrance de cautions et avals

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1- Délivrance de cautions et avals
1.1- Frais pour l'établissement d'actes ou d'avenants de caution		100 DH
1.2- Commission de cautions et d'aval
a-cautions et avals intégralement couverts par un « deposit » ou par une caution bancaire	1% l’an, minimum de 20 DH
b-cautions et avals non intégralement couverts par « deposit » ou par caution bancaire	2% l’an, minimum de 20 DH

6-Services de banque en ligne

1- Chaabi Net / Pocket Bank

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1- Chaabi Net / Pocket Bank
1.1- Frais d'abonnement	Gratuit
1.2- Services de consultations	Gratuit
1.3- Alertes mail	Gratuit
1.4- Recalcul du mot de passe	Gratuit
1.5- Services de paramétrage et de personnalisation	Gratuit
1.6- Commande de chéquier	Gratuit
1.7- Commande de carte	Gratuit
1.8- Opposition de carte	Gratuit
1.9- Emission d'un virement vers un compte détenu à la Banque Populaire
a-pour les particuliers	Gratuit
b-pour les entreprises	10 DH
1.10- Emission d'un virement vers un compte d'une autre Banque
a-pour les particuliers	10 DH
b-pour les entreprises	10 DH
1.11- Transfert cash vers GAB	2‰ du montant, avec un minimum de 20 DH
1.12- Transfert cash vers Agence	3 ‰ du montant, avec un minimum de 30 DH
1.13- Paiement de factures	Selon tarif en vigueur par facturier

2- Chaabi Mobile

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2- Chaabi Mobile
2.1- Frais d'abonnement	Gratuit
2.2- Frais d'utilisation du service	1 DH par message

3- Banquepopulaireentreprise.net

4- Frais d'abonnement au service BP Connect

5- P@yDirect

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5- P@yDirect
5.1- Frais abonnement	120 DH HT/ mois
5.2- tarif forfaitaire par opération	14 DH

6- Simulator Online

7-Services divers

1- Confirmation de découvert

2- Délivrance de duplicata ou photocopie de documents

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2- Délivrance de duplicata ou photocopie de documents
2.1- Délivrance de duplicata ou photocopie de documents (chèques, avis, extraits de comptes et tableaux d	1 DH/page A4+30 DH
2.2- Copie et Fax	1 DH /page A4+ 5 DH/ page A4 + 30 DH
2.3- Délivrance de duplicata ou photocopie d'autres documents	1 DH /page A4+30 DH

3- Frais de délivrance d'un nouvel exemplaire de tableaux d'amortissement de crédits

4- Demande de renseignements commerciaux

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4- Demande de renseignements commerciaux
4.1- Sur place	15 DH par demande
4.2- Hors place	30 DH par demande
4.3- A l'étranger	100 DH par demande	Frais de correspondant répercutés à l'identique

5- offres packagées

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5- offres packagées
5.1- Pack Tayssir	100 DH/ mois
5.2- Pack Al hissab chaabi	15 DH/Mois
5.3- Pack Ailes	32 DH/mois
5.4- Pack Box My life	81 DH/mois
5.5- Pack CNSS Essentiel	12 DH/mois
5.6- Pack CNSS plus	35 DH/mois
5.7- Pack Bladi	19 DH/mois
5.8- Pack Bladi Energy	17 DH/mois
5.9- Pack Bladi Prestige	39 DH/mois
5.10- Pack Campus	25 DH/mois
5.11- Pack #LIVE	5 DH/Mois
5.12- Pack Premium	81 DH/Mois
5.13- Pack Premium Plus	151 DH/Mois
5.14- Pack Populaire	40 DH/Mois
5.15- Pack AL Moukawil chaabi Najah	15 DH/Mois
5.16- Pack AL Moukawil chaabi Essentiel	15 DH/Mois
5.17- Pack AL Moukawil chaabi Intermédiaire	49 DH/Mois
5.18- Pack AL Moukawil chaabi Plus	79 DH/Mois
5.19- Pack Energie plus	99 DH/Mois
5.20- Pack Convention Plus	65 DH/Mois
5.21- Pack Sérénité	49 DH/Mois
5.22- Pack Evolution	79 DH/Mois
5.23- Pack Global PME	300 DH/mois
5.24- Pack Global PME International	500 DH/mois
5.25- Pack Global PME +	400 DH/mois
5.26- Pack Global PME International +	600 DH/mois
5.27- Pack Public Essentiel	14 DH/Mois
5.28- Pack Public Plus	37 DH/Mois
5.29- Pack Public Premium	51 DH/Mois
5.30- Pack LIBERTIS PRO	49 DH/mois
5.31- Pack LIBERTIS PRO (per)	40 DH/mois
5.32- Pack OCPack Essentiel	10 DH/mois
5.33- Pack OCPack Plus	25 DH/mois
5.34- Pack de bancarisation des pensionnés CMR	5 DH/mois
5.35- Pack filiales	15 DH/Trimestre
5.36- Pack pêcheur	5 DH/MOIS
5.37- Bouquet Bladi Family	99 DH/mois

6- Cash Polling

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6- Cash Polling
6.1- Commission de mise en place	5 000 DH
6.2- Abonnement mensuel par nombre de comptes à gérer
a-Jusqu'à 5 comptes	400 DH
b-de 6 à 10 comptes	600 DH
c-de 11 à 20 comptes	1 000 DH
d-21 comptes et plus	1 500 DH

7- Factoring

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7- Factoring
7.1- Frais administratifs	100 DHs par borderau de quittance de factures achetées
7.2- Commissions d'affacturage: (Recouvrement + Assurance)	1% HT

8- Conseil juridique

8-Services relatifs aux dossiers de crédits

1- Frais de dossiers de crédits

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1- Frais de dossiers de crédits
1.1- Clientèle des entreprises et professionnels
a-crédit court terme
-montant du crédit inférieur à 150 000 DH		1000 DH
-montant du crédit compris entre 150 000 DH et 500 000 DH		1700 DH
-montant du crédit compris entre 500 001 et 1000 000 DH		2300 DH
-montant du crédit compris entre 1 000 001 et 3 000 000 DH		4000 DH
-montant du crédit supérieur à 3 000 000 DH		6500 DH
b-crédit d'investissement		0,25% du montant du crédit Min 1500 DH Max 40000 DH
c-crédit couvert par SCM		100 DH
d-crédit de restructuration		0,25% du montant du crédit Min 1500 DH Max 40000 DH
e-crédit de consolidation moyen et long terme		0,25% du montant du crédit Min 1500 DH Max 40000 DH
f-crédit Promotion Immobilière
-montant du crédit inférieur à 1 000 000 DH		6500 DH
-montant du crédit compris entre 1 000 000 DH et 3 000 000 DH		8500 DH
-montant du crédit compris entre 3 000 001 DH et 5 000 000 DH		12000 DH
-montant du crédit compris entre 5 000 001 et 8 000 000 DH		15000 DH
-montant du crédit supérieur à 8 000 000 DH		40000 DH
g-crédit moyen et long terme Artisanat		100 DH
h-crédit à la Jeune Entreprise		Exonéré
i-Crédit à moyen terme pour le financement du programme Ibhar (Anbar,Albahara,Tajhiz, safina,safina+)		200 DH
j-crédit d'investissement dans le cadre du programme Filahi		0,25% du montant du crédit Min 1500 DH Max 4500 DH
k-Crédit Morseff pour l'efficacité énergétique		Gratuit
l-Crédit AL MOUKAWIL DATI NAJAH		0,5% du montant du crédit
m-Crédit AL MOUKAWIL CHAABI TAYSSIR		0,5% du montant du crédit
1.2- Clientèle des particuliers
a-crédit Moujoud & Mourabaha Mobilière		1,25% du montant du crédit Min 150 DH max 1500 DH
b-crédit Investissement MDM		1,25% du montant du crédit Min 150 DH max 1500 DH
c-crédit Equipement MDM		1,25% du montant du crédit Min 150 DH max 1500 DH
d-crédit d'opportunité		0,20% du montant du crédit Min 500 DH max 2500 DH
e-crédit voiture		0,20% du montant du crédit Min 500 DH max 2500 DH
f-Assalaf Al Moutajaddid
-montant du crédit compris entre 8 000 DH et 20 000 DH	0,5% commission de confirmation	300 DH
-montant du crédit compris entre 20 001 DH et 50 000 DH	0,5 % commission de confirmation	500 DH
-montant du crédit supérieur à 50 001 DH		1000 DH
g-Crédit Révolving adossé à la carte Relax
-Frais du dossier du crédit		voir Chapitre 8. Services relatifs à la monétique
-Pénalité sur résiliation du contrat	1% du montant de l’autorisation
h-crédit Yousr		1,75% du montant du crédit Min 100 DH Max 500 DH
i-crédit Mabrouk, Ijara Wa Iqtina Immobilier & Mourabaha Immobilière		0,1 % du montant du crédit
j-crédit immobilier MDM avec ristourne 2% et 4%		0,75 % du montant du crédit Min 500 DH Max 1000 DH
k-crédit immobilier MDM avec ristourne		0,75 % du montant du crédit Min 500 DH Max 2500 DH
l-crédit immobilier MDM sans ristourne		0,75 % du montant du crédit Min 500 DH Max 2500 DH
m-crédit Douira & régime général et Fogarim (NI)		0 DH
n-crédit coopérative d'habitation		0,75 % du montant du crédit Min 500 DH Max 2500 DH
o-prêt Etudiants		100 DH
p-crédit de consolidation moyen et long terme		1,25% du montant du crédit Min 150 DH max 1500 DH

2- Assurances crédits « Invalidité-Décès »

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2- Assurances crédits « Invalidité-Décès »
2.1- Prêts Etudiants	1,10% du capital assuré
2.2- Crédits Création Jeune Entreprise
a-durée du crédit comprise entre 24 et 84 mois	1,40% du capital assuré
b-durée du crédit comprise entre 85 et 144 mois	1,95% du capital assuré
c-durée du crédit comprise entre 145 et 180 mois	2,20% du capital assuré
2.3- Autres crédits à la clientèle, Ijara Wa Iqtina Immobilier et Mourabaha mobilière & Immobilière
a-montant du crédit inférieur ou égal à 200.000 DH
-Durée inférieure ou égale à 1 an	0,12% du montant du crédit
-1 an < Durée < ou = 5ans	0,52% du montant du crèdit
-5 ans < Durée < ou = 15ans	1,40% du montant du crèdit
-15 ans < Durée < ou = 25 ans	1,70% du montant du crèdit
-25 ans < Durée < ou = 40 ans	5,50% du montant du crèdit
b-Montant du crédit supérieur à 200.000 DH
-Durée inférieure ou égale à 1 an	0,12% du montant du crédit
-1 an < Durée < ou = 5ans	0,52% du montant du crèdit
-5 ans < Durée < ou = 15ans	2,57% du montant du crèdit
-15 ans < Durée < ou = 25 ans	3,50% du montant du crèdit
-25 ans < Durée < ou = 40 ans	5,50% du montant du crèdit

3- Assurance Incendie Explosion couvrant les crédits immobiliers, Ijara Wa Iqtina Immobilier et Mouraba

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3- Assurance Incendie Explosion couvrant les crédits immobiliers, Ijara Wa Iqtina Immobilier et Mouraba	1,40‰ du montant

4- Commissions de risque de change Crédits BIRD

5- Changement d'option de taux du crédit

6- Demande d'agrément de projets immobiliers (HBM, Régime Général, Projets bénéficiant de l'exonération

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6- Demande d'agrément de projets immobiliers (HBM, Régime Général, Projets bénéficiant de l'exonération		150 DH par logement Min 5000 DH Max 100000 DH par projet

7- Frais de gestion des échéances impayées

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7- Frais de gestion des échéances impayées
7.1- Frais d'envoi de la première lettre de rappel
a-artisans	20 DH
b-autres clientèles	40 DH
7.2- Frais d'envoi de la deuxième lettre de rappel
a-artisans	25 DH
b-autres clientèles	50 DH
7.3- Frais d'envoi de la troisième lettre de rappel
a-artisans	30 DH
b-autres	60 DH
7.4- Frais d'envoi de la lettre de mise en demeure par la Banque	200 DH
7.5- Frais d'envoi de la lettre de mise en demeure par l'avocat de la Banque	500 DH

8- Etablissement des actes de garanties y compris les avenants et protocoles d'accord

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8- Etablissement des actes de garanties y compris les avenants et protocoles d'accord
8.1- Clientèle des particuliers	200 DH
8.2- Artisans	Exonéré
8.3- Clientèle des professionnels et des entreprises	500 DH

9- Etablissement des contrats de crédit y compris les avenants et protocoles d'accord

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9- Etablissement des contrats de crédit y compris les avenants et protocoles d'accord
9.1- Clientèle des particuliers	200 DH
9.2- Artisans	Exonéré
9.3- Clientèle des professionnels et des entreprises	500 DH

10- Etablissement de lettre d'engagement délivrée en faveur des vendeurs y compris les notaires

11- Etablissement d'attestations de crédit

12- Frais d'expertise de biens immobiliers

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12- Frais d'expertise de biens immobiliers
12.1- Expertise par les services de la Banque		500 DH + frais de déplacement avec un plafond de 3.500 DH
12.2- Expertise par un cabinet externe		Frais facturés par l’expert externe avec un plafond de 3500 DH
12.3- Frais d'expertise Ijara Wa Iqtina Immobilier et Mourabaha Immobilière		Sur place 500 DH Hors place 1000 DH

13- Autres commissions sur les crédits d'investissement

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13- Autres commissions sur les crédits d'investissement
13.1- Commission d'engagement confirmé	Tarification fixée au cas par cas
13.2- Commission d'arrangeur et de conseil	Tarification fixée au cas par cas
13.3- Commission de participation dans les crédits consortiaux	Tarification fixée au cas par cas
13.4- Commission de rupture de contrat	Tarification fixée au cas par cas

14- Pénalités de retard Ijara Wa Iqtina Immobilier et Mourabaha mobilière & Immobilière

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14- Pénalités de retard Ijara Wa Iqtina Immobilier et Mourabaha mobilière & Immobilière	5% du montant de l’échéance HT , avec un Min de 100 DH.

15- Délivrance de la main levée

9-Services relatifs à la monétique

1- Délivrance de cartes bancaires (Frais Annuels)

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1- Délivrance de cartes bancaires (Frais Annuels)
1.1- Carte La Prima	50 DH
1.2- Carte la Populaire	79 DH
1.3- Carte la Gold	250 DH
1.4- Carte La Titanium	800 DH
1.5- Carte Ailes Plus	150 DH
1.6- Carte La i-c@rd	79 DH
1.7- Carte de paiement « Visa Classic »	220 DH
1.8- Carte « Visa international »	285 DH
1.9- Carte 1825	25 DH
1.10- Carte Autocard	100 DH
1.11- Carte de crédit RELAX (y compris Frais de dossier du crédit)	150 DH
1.12- Carte Ajir (chaque 2 ans)
a-Nombre de cartes commandées inférieure à 100	140 DH
b-Nombre de cartes commandées entre 100 & 500	112 DH
c-Nombre de cartes commandées supérieure à 500	75 DH
d-Remplacement d'une carte	20 DH
1.13- Carte Rizk	10 DH
1.14- Carte L'hbab & carte Bladi	35 DH
1.15- carte Rahati	Gratuit
1.16- Asfar Card	99 DH
1.17- Carte Ailes	360 DH
1.18- WORLD	1500 DH
1.19- Carte Business	200 DH TTC
1.20- Carte Executive Business	1200 DH TTC
1.21- Carte International Business	1600 DH TTC
1.22- Carte International Executive Business	2200 DH TTC
1.23- carte NAJAH	90 DH TTC
1.24- Carte Flex	150 DH TTC
1.25- Carte 1217	25 DH
1.26- Carte La Pro	350 DH
1.27- Carte SpeedPay	70 DH
1.28- Carte I-Tech Business Card	100 DH

2- Opposition sur carte bancaire pour perte ou vol

3- Délivrance de copies de tickets ou de facturettes

4- Commission sur retrait auprès des GAB confrères

5- Remplacement de la carte bancaire défectueuse non encore utilisée par le détenteur

6- Recalcule du Code PIN de la carte bancaire

7- Commission sur l'utilisation des cartes à l'internationale

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7- Commission sur l'utilisation des cartes à l'internationale	0% du montant de l'opération (paiements commerçants et sur sites internet)

10-Services relatifs aux opérations sur titres des établissements bancaires

1- Opérations réalisées pour le compte des détenteurs de valeurs

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1- Opérations réalisées pour le compte des détenteurs de valeurs
1.1- Garde de titres au profit de la clientèle (titres matérialisés ou en comptes) titres capital,obligat	Min 50 DH/ déposant - commissions payables trimestriellement sur la base des taux annuels suivants : * clientèle locale - à hauteur de 500000 DH : 0,30% - de 500001 à 1000000 DH : 0,2% - de 1000001 à 5000000 DH : 0,15% - > à 5000000 DH : 0,10% * clientèle MRE - à hauteur de 500000 DH : 0,15% - de 500001 à 1000000 DH : 0,1% - de 1000001 à 5000000 DH : 0,072% - > à 5000000 DH : 0,05% - sur la base de la valeur nominale pour les titres non cotés - sur la base de
1.2- Paiement de coupons
a-coupons domiciliés	Gratuit		Jour de l'opération
b-coupons et dividendes non domiciliés
-payables au Maroc	2% de la valeur du coupon, minimum de 20 DH		Jour de l'opération
-payable hors Maroc	2% de la valeur du coupon, minimum de 20 DH		Jour de l'opération
1.3- Achat, vente de titres pour compte de la clientèle (J:pour l'achat , J+1:Pour les ventes)
a-collecte d'ordre	0,10% du montant à régler ou à recevoir
b-règlement / livraison de titres / compensation
-actions	0,2% du montant à régler ou à recevoir
-obligations	0,1% du montant à régler ou à recevoir
-titres de créances négociables	0,1% maximum de 1000 DH
-OPCVM
•Droit d'entrée
Alistitmar Chaabi Trésorerie	Gratuit
Alistitmar Chaabi Actions	1,50% taux banque Dont 0,50% taux FCP
Alistitmar Chaabi Diversifié	1,00% taux banque Dont 0,30% taux FCP
Assanad Chaabi	0,50% taux banque
Al Amal	Gratuit
Kenz Plus	Gratuit
Kenz actions	1,50% taux banque dont 0,50% taux FCP
Kenz obligations	0,50% taux banque
Kenz rendement	1,00% taux banque dont 0,30% taux FCP
•Droit de sortie
Alistitmar Chaabi Trésorerie	Gratuit
Alistitmar Chaabi Actions	1,00% taux FCP dont 0,30% taux FCP
Alistitmar Chaabi Diversifié	Gratuit
Assanad Chaabi	0,20% taux Banque
Al Amal	Gratuit
Kenz Plus	Gratuit
Kenz actions	1,00% taux banque dont 0,30% taux FCP
Kenz obligations	0,20% taux banque
Kenz rendement	0,10% taux banque
-Al Iddikhar Chaabi
•Droit d'entrée
frais de rachat avant terme du plan	0,40%
frais de rachat à terme du plan	Gratuit
•Droit de sortie
frais de rachat avant terme du plan	0,20%
frais de rachat à terme du plan	Gratuit
1.4- Opérations sur titres non domiciliés
a-échange
-fonds d'Etat	0,2%, minimum de 10 DH par opération Sur la base de la valeur nominale pour les titres non côtés
-autres	0,2%, minimum de 10 DH par opération Sur la base de la valeur boursière pour les titres côtés
b-souscriptions aux augmentations de capital: - en numérair - à titre gratuit	0,30% du montant de la souscription, minimum de 20 DH par opération		Jour de l'opération
c-remboursement des titres (bons de trésor, fonds de l'Etat, Autres)	0,40% du montant remboursé, minimum de 20 DH par valeur		Jour de l'opération
d-Transfert de titres dans un autre établissement
-au maroc
•titres non cotés	0,20% de la valeur nominale
•titres cotés	0,20% de la valeur boursière
-à l'étranger
•titres non cotés	0,20% de la valeur nominale du titre	Frais de correspondant répercutés à l'identique
•titres cotés	0,20% de la valeur boursière du titre	Frais de correspondant répercutés à l'identique
1.5- Opérations diverses
a-relevé trimestriel du compte titres	Gratuit
b-relevé supplémentaire du compte Titres	10 DH par relevé
c-attestation Compagnie d'Assurance	50 DH

2- Opérations réalisées pour le compte des émetteurs domiciliés

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2- Opérations réalisées pour le compte des émetteurs domiciliés
2.1- Placements d'obligations TCN et BDT	0,40% du montant de la souscription
2.2- Placement d'actions et augmentations de capital	0,40% de la souscription
2.3- Garantie de placement	0,40% du montant garanti
2.4- Centralisation et gestion des émissions	0,40% du montant de la souscription
2.5- Autres services financiers
a-domiciliations de coupons	2% du montant des coupons
b-remboursement ou amortissement de titres	0,40% du montant remboursé ou amorti
c-libération d'actions	0,50% du montant à recevoir
d-échange de titres	0,20% de la valeur nominale des titres anciens
e-conservation des titres en attente d'affectation	0,10% l'an

3- Evaluation et introduction en bourse

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3- Evaluation et introduction en bourse
3.1- commission d'assistance technique et de conseil	Tarification fixée au cas par cas

11-Services relatifs aux produits de bancassurance

1- Epargne-retraite « Addamane Chaabi »

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1- Epargne-retraite « Addamane Chaabi »
1.1- Frais de souscription
a-pour une souscription de moins de 25 parts	3 DH par part
b-pour une souscription de 25 parts à 49 parts	1,50 DH par part
c-pour une souscription de 50 parts et plus	Gratuit
1.2- Prime de l'assurance « Invalidité-Décès »	3 DH par part

2- Epargne-Education « Al Moustakbal Chaabi »

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2- Epargne-Education « Al Moustakbal Chaabi »
2.1- Souscription	à partir de 200 DH/ mois
2.2- Frais de souscription
a-pour une souscription de 200 DH à 2400 DH	3 DH par part
b-pour une souscription de 2500 DH à 4900 DH	1,50 DH par part
c-pour une souscription de plus de 5000 DH	Gratuit

3- Souscription d'un contrat d'assistance « Al Injad Chaabi »

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3- Souscription d'un contrat d'assistance « Al Injad Chaabi »
3.1- Prime pour une année civile	200 DH
3.2- Prime pour les adhésions entre le premier octobre et le 31 décembre de l'année	100 DH
3.3- Pour véhicule du conjoint
a-pour une année civile	90 DH
b-entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année	45 DH

4- Souscription de contrats d'assistance « Injad Achamil »

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4- Souscription de contrats d'assistance « Injad Achamil »
4.1- Prime pour une année civile
a-Prime titulaire du compte	26 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
b-Prime conjoint du titulaire du compte	26 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
c-Prime enfant ou autre membre de la famille	24 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
d-Forfait famille (au moins 5 personnes à charge)	118 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
e-Surprime Ascendants âgés de plus de 65 ans et de moins de 70 ans, nouvellement intégrés au contrat	8 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
4.2- Prime pour les adhésions entre le 1er juillet et le 30 septembre
a-Prime titulaire du compte	12.5 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
b-Prime conjoint du titulaire du compte	12.5 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
c-Prime enfant ou autre membre de la famille	11.5 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
d-Forfait famille (au moins 5 personnes à charge )	56.5 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
e-Surprime Ascendants âgés de plus de 65 ans et de moins de 70 ans, nouvellement intégrés au contrat	7 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
4.3- Prime pour les adhésions entre le 1er octobre et le 31 décembre
a-Prime titulaire du compte	6.25 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
b-Prime conjoint du titulaire du compte	6.25 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
c-Prime enfant ou autre membre de la famille	5.75 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
d-forfait famille (au moins 5 personnes à charge)	28.25 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement
e-Surprime Ascendants âgés de plus de 65 ans et de moins de 70 ans, nouvellement intégrés au contrat	7 Euro	La contre valeur en dirham sera calculée sur la base du cours achat /virement banque du jour du prélèvement

5- Souscription de contrats d'assistance « Injad Salama »

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5- Souscription de contrats d'assistance « Injad Salama »
5.1- Prime pour une année civile
a-Prime titulaire du compte	600 DH
b-Prime conjoint du titulaire du compte	600 DH
c-Prime enfant	500 DH
d-Forfaits famille
-2 personnes	1000 DH
-3 personnes	1200 DH
-4 personnes et plus	1400 DH
e-Prime autre membre de la famille	600 DH
f-Surprime ascendants du titulaire et/ou de son conjoint, âgés entre 65 et70ans, nouvellement intégrés	400 DH
5.2- Prime pour les adhésions entre le 1er juillet et le 30 septembre
a-Prime titulaire du compte	300 DH
b-Prime conjoint du titulaire du compte	300 DH
c-Prime enfant	250 DH
d-Forfait famille
-2 personnes	500 DH
-3 personnes	600 DH
-4 personnes et plus	700 DH
e-Prime autre membre de la famille	300 DH
f-Surprime ascendants du titulaire et/ou de son conjoint, âgés entre 65 et70ans, nouvellement intégrés	400 DH
5.3- Prime pour les adhésions entre le 1er octobre et le 31 décembre
a-Prime titulaire du compte	150 DH
b-Prime conjoint du titulaire du compte	150 DH
c-Prime enfant	125 DH
d-Forfait famille
-2 personnes	250 DH
-3 personnes	300 DH
-4 personnes et plus	350 DH
e-Prime autre membre de la famille	150 DH
f-Surprime ascendants du titulaire et/ou de son conjoint, âgés entre 65 et70ans, nouvellement intégrés	400 DH

6- Souscription de contrats d'assistance « Al Injad Al Moumtaz »

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6- Souscription de contrats d'assistance « Al Injad Al Moumtaz »
6.1- Prime pour une année civile	450 DH par famille
6.2- Prime pour les adhésions entre le 1er octobre et le 31 décembre	225 DH
6.3- Prime pour véhicule du conjoint
a-pour une année civile	225 DH
b-entre le 1er octobre et le 31 décembre	112,5 DH

7- « Addamane Al Hirafi »

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7- « Addamane Al Hirafi »
7.1- Frais de gestion de « l'épargne-retraite »	25 DH par part
7.2- Prime de l'assurance « Invalidité-Décès »	0,4 % du capital assuré, minimum de 9 DH, maximum de 138 DH
7.3- Prime de l'assurance « Indemnité Journalière »	5,50 DH par mois
7.4- Prime de l'assurance crédit
a-durée du crédit inférieure ou égale à 5 ans	1,20% du montant du crédit
b-durée du crédit comprise entre 6 et 10 ans	2,20% du montant du crédit
c-durée du crédit comprise entre 11 et 15 ans	3% du montant du crédit

8- OPTIMA

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8- OPTIMA
8.1- Optima Basic (Maroc)	95 DH par an
8.2- Optima Auto (Maroc)	137 DH par an
8.3- Optima Voyageur (Maroc + Maghreb + Europe)	180 DH par an

9- multirisques habitation "MRH"

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9- multirisques habitation "MRH"
9.1- AL BAYT CHAABI
a-valeur batiment inferieure à 300000	190 DH
b-valeur batiment entre 300001 et 500000	371 DH
c-valeur batiment entre 500001 et 800000	616 DH
d-valeur batiment entre 800001 et 1000000	706 DH
e-valeur batiment entre 1000001 et 1300000	911 DH
f-valeur batiment entre 1300001 et 1500000	989 DH
g-valeur batiment entre 1500001 et 2000000	1184 DH
h-valeur batiment entre 2000001 et 2500000	1668 DH
i-valeur batiment entre 2500001 et 3000000	1904 DH
j-valeur batiment entre 3000001 et 3500000	2140 DH
k-valeur batiment entre 3500001 et 4000000	2376 DH
l-valeur batiment entre 4000001 et 4500000	2612 DH
m-valeur batiment entre 4500001 et 5000000	2848 DH
n-valeur batiment entre 5000001 et 10000000	Bâtiment x (1+20%) x 0,54‰
o-valeur batiment superieure à 10000001	dossier à soumettre à chaabi courtage
9.2- AL BAYT CHAABI ATTAKMILI
a-valeur batiment inferieure à 300000	125 DH
b-valeur batiment entre 300001 et 500000	341 DH
c-valeur batiment entre 500001 et 800000	477 DH
d-valeur batiment entre 800001 et 1000000	570 DH
e-valeur batiment entre 1000001 et 1300000	736 DH
f-valeur batiment entre 1300001 et 1500000	775 DH
g-valeur batiment entre 1500001 et 2000000	954 DH
h-valeur batiment entre 2000001 et 2500000	1396 DH
i-valeur batiment entre 2500001 et 3000000	1578 DH
j-valeur batiment entre 3000001 et 3500000	1760 DH
k-valeur batiment entre 3500001 et 4000000	1942 DH
l-valeur batiment entre 4000001 et 4500000	2124 DH
m-valeur batiment entre 4500001 et 5000000	2305 DH
n-valeur batiment entre 5000001 et 10000000	Bâtiment x 50% x 0,54‰
o-valeur batiment superieure à 10000001	dossier à soumettre à chaabi courtage

12-Services relatifs aux opérations de change de devises fiduciaires

1- Achats et ventes de devises fiduciaires

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
1- Achats et ventes de devises fiduciaires	Différence de cours de change		J+1 : Achat de devises "billets de Banque" par crédit du compte en DH J-1 : vente de devises "billet de banque" par débit de compte en DH

2- Vente Traveller chèques

3- Négociation de «Traveller Chèques » contre des billets de banque en dirhams

4- Négociation «Traveller Chèques » contre crédit en compte

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	DATE DE VALEUR
4- Négociation «Traveller Chèques » contre crédit en compte
4.1- Compte en dirhams	1,5‰ par valeur, minimum de 10 DH par valeur	j + 1
4.2- Compte en dirhams convertibles	1,5‰ par valeur, minimum de 10 DH par valeur	j + 1
4.3- Compte en devises	Gratuit	J = date de rapatriement des devises

13-Services relatifs aux chèques et effets payables à l'étranger

1- Encaissement simple de chèques ou d'effets

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
1- Encaissement simple de chèques ou d'effets
1.1- Chèques émis par les organismes de changes (Al Rajhi, Al Muzaini, Al Ansari..)
a-contre billets de banque	30 DH/ chèque
b-par crédit en compte	Gratuit		J + 2
1.2- Autres chèques et effets	1,5‰ par valeur, minimum 50 DH	Frais du correspondant répercutés à l'identique	Date d'encaissement après rapatriement des devises + 4

2- Retour de chèques et effets impayés au cédant

3- Demande d'avis de sort

14-Services relatifs aux titres d'importation présentation de dossiers à l'Office des Changes

1- Domiciliation des titres d'importation

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
1- Domiciliation des titres d'importation
1.1- Domiciliation des engagements d'importation	125 DH/ titre
1.2- Certificat d'importation ou DPI (déclaration préalable à l'importation)
a-Prédomicilaition	20 DH / titre
b-Domiciliation	125 DH / titre
c-Modification	20 DH / titre

2- Présentation de dossiers à l'office des Changes

15-Services relatifs aux remises documentaires

1- Encaissement simple d'effets et de chèques

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS
1- Encaissement simple d'effets et de chèques
1.1- Commissions d'encaissement (NI)	2‰, minimum de 100 DH
1.2- Effets retournés impayés	2‰, minimum de 100 DH	Frais du correspondant répercutés à l'identique

2- Encaissement documentaire Import

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS
2- Encaissement documentaire Import
2.1- commission d'acceptation
a-A vue	1 ‰, minimum de 100 DH
b-Contre acceptation	1‰, minimum de 150 DH
2.2- Commission d'encaissement	2‰, minimum de 150 DH
2.3- Remise retournée impayée		Frais du correspondant répercutés à l'identique

3- Encaissement documentaire Export

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS
3- Encaissement documentaire Export
3.1- Commission d'acceptation
a-A vue	1 ‰, minimum de 150 DH
b-Contre acceptation	1.25‰, minimum de 150 DH
3.2- Remise retournée impayée		Frais du correspondant répercutés à l'identique
3.3- Commission d'encaissement	2‰, minimum de 100 DH

16-Services relatifs aux opérations de crédits documentaires à l'importation

1- Avis d'ouverture de crédit (NI)

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS
1- Avis d'ouverture de crédit (NI)
1.1- le 1er mois	2,50‰ du montant du crédit	Frais de dossier 30 DH
1.2- les mois suivants	1,25‰ du montant du crédit par mois, minimum de 200 DH

2- Commission d'irrévocabilité (NI)

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
2- Commission d'irrévocabilité (NI)	2,50‰ du montant du crédit, minimum de 200 DH	Frais du correspondant répercutés à l'identique

3- Avis de modification de crédit

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
3- Avis de modification de crédit
3.1- Prorogation de la durée de validité (NI)	1,25‰ du montant du crédit par mois supplémentaire, minimum de 100 DH
3.2- Modification de révocable à irrévocable	2,50‰ du montant du crédit- min 200 dh
3.3- Augmentation du montant du crédit
a-le 1er mois	2,50‰ du montant additionnel du crédit
b-les autres mois	1,25‰ du montant additionnel du crédit par mois, minimum de 200 DH
3.4- Autres modifications (NI)	100 DH par modification

4- Utilisation du crédit (NI)

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
4- Utilisation du crédit (NI)
4.1- Levée de documents	1,5‰ sur le montant utilisé, minimum de 100 DH
4.2- Acceptation	2%, minimum de 100 DH
4.3- Paiement	1‰ par an, min 100 DH

5- Lettre de garantie pour absence de documents

6- Frais d'envoi Swift

7- Demande d'avis de sort

8- Transfert de documents chez confrères

9- Transfert de titre d'importation à la concurrence

17-Services relatifs aux opérations de crédits documentaires à l'exportation

1- Commission de notification d'ouverture de crédit

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
1- Commission de notification d'ouverture de crédit	1,25‰ du montant de l'opération, minimum de 50 DH par notification	Frais de dossier 30 DH

2- Commission de confirmation d'engagement (taux annuel dépendant des pays)

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
2- Commission de confirmation d'engagement (taux annuel dépendant des pays)
2.1- Taux standard	2% par an, durée minimale de perception de 2 mois, minimum de 50 DH
2.2- Autres	Tarification élaborée au cas par cas par la Direction des Relations Internationales

3- Accréditif transférable

4- Avis de modification de crédit

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
4- Avis de modification de crédit
4.1- Augmentation du montant du crédit
a-commission de notification d'ouverture du crédit	1,25‰ du montant supplémentaire de l'opération, minimum de 50 DH par notification
b-commission de confirmation d'engagement (taux annuel dépendant du pays)
-taux standard	2% par an du montant supplémentaire de l'opération, durée minimale de perception de 2 mois, minimum de 50 DH
-autres	Consulter la Direction des Relations Internationales
c-accréditif transférable	1,25‰ du montant supplémentaire de l'opération, minimum de 50 DH
4.2- Prorogation de la durée (commission de confirmation d'engagement (taux annuel dépendant du pays))
a-taux standard	2% par an, durée minimale de perception de 2 mois, minimum de 50 DH
b-autres	Tarification élaborée au cas par cas par la Direction des Relations Internationales
4.3- Autres modifications	200 DH par modification

5- Utilisation du crédit

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
5- Utilisation du crédit
5.1- Levée de documents	1,50‰ sur le montant utilisé
5.2- Engagement de la Banque par acceptation ou paiement différé	2% par an, durée minimale de perception de 2 mois, minimum de 50 DH
5.3- Paiement	1‰ du montant de l'opération, minimum de 100 DH

6- Frais d'envoi Swift

7- Demande d'avis de sort

18-Services relatifs aux lettres de garantie (autres que les crédits documentaires)

1- Services relatifs aux lettres de garantie (autres que les crédits documentaires)

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
1- Services relatifs aux lettres de garantie (autres que les crédits documentaires)	2% par an du montant de l'engagement, durée minimale de perception de 1 mois, minimum de 50 DH

2- Emission et réception de garanties internationales – Frais de dossier

3- Emission et réception de garanties internationales – Frais de modification

4- Emission et réception de garanties internationales – Frais de mise en jeu

19-Services relatifs aux cautions et avals (autres que les cautions sur crédits documentaires et lettre de garantie)

1- Services relatifs aux cautions et avals (autres que les cautions sur crédits documentaires et lettre

SERVICE OU OPERATION	COMMISSION EN DH	RECUPERATION DE FRAIS	DATE DE VALEUR
1- Services relatifs aux cautions et avals (autres que les cautions sur crédits documentaires et lettre	2% par an du montant de l'engagement, durée minimale de perception de 1 mois, minimum de 50 DH

Disposition générale

Toutes les commissions sont indiquées hors taxes. Il y a lieu, chaque fois, d'ajouter la T.V.A. au taux de 10%, sauf pour les primes d'assurances et les opérations non imposables (NI).

Toutes les commissions sont indiquées hors taxes.
Il y a lieu, chaque fois, d'ajouter la T.V.A. au taux de 10%, sauf pour les primes d'assurances et les opérations non imposables (NI).